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0. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.naturalia.es (ci-après dénommé « LE SITE WEB »), propriété de NATURALIA S.L. (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB »).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB confère la condition d'utilisateur de ce dernier et implique l'acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions légales, qui peuvent faire l'objet de modifications.
L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et aux présentes Mentions légales. L'utilisateur est responsable envers le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter d'un manquement à cette obligation.
1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :
La raison sociale de l'entreprise est la suivante : NATURALIA S.L.
Son CIF/NIF/NIE est : B46109278
Son siège social est situé à : Avgda Miguel Hernandez, num.21 BJ, 46450 Benifaió (Valence)
Inscrite au registre du commerce de Sueca (Valence), volume 4688, folio 16, page nº 34095.
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :
Tél. : +34 961414243
Email : naturalia@naturalia.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen susmentionné.
2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION
Le site web et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.
L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données fournies au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.
L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :
a) diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
d) enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
f) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d'exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de la mesure strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne faut pas comprendre que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l'intention d'établir un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, le lien hypertexte permettra uniquement d'accéder à la page d'accueil de notre site web, et devra également s'abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions menées sur la base de ce matériel.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web est de nature générale et n'est fourni qu'à titre d'information, et aucune garantie n'est donnée quant à l'accessibilité, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité ou l'actualité du contenu, ou quant à son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit résultant de :
a) l'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le biais du site web ou des services offerts.
b) la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de trafic et des présentes Mentions légales en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés sur ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas le fonctionnement ou l'accessibilité des sites liés et n'en accepte pas la responsabilité ; il ne suggère pas, n'invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n'est pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertexte par des tiers.
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Son siège social est situé à : Avgda Miguel Hernandez, num.21 BJ, 46450 Benifaió (Valence)
Inscrite au registre du commerce de Sueca (Valence), volume 4688, folio 16, page nº 34095.
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Tél. : +34 961414243
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b) introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
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f) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d'exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l'utilisateur au-delà de la mesure strictement nécessaire à l'utilisation correcte du site web.
En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne faut pas comprendre que l'utilisation ou l'accès à ceux-ci attribue à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.
La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.
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LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions menées sur la base de ce matériel.
3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de ce site web est de nature générale et n'est fourni qu'à titre d'information, et aucune garantie n'est donnée quant à l'accessibilité, l'exhaustivité, l'exactitude, la validité ou l'actualité du contenu, ou quant à son adéquation ou son utilité dans un but spécifique.
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b) la présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
c) le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages de trafic et des présentes Mentions légales en raison d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image de soi, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles de compléter les contenus proposés sur ce site. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas le fonctionnement ou l'accessibilité des sites liés et n'en accepte pas la responsabilité ; il ne suggère pas, n'invite pas ou ne recommande pas la visite de ces sites et n'est pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertexte par des tiers.